Abattement sur les bénéfices sociaux réalisés outre-mer
[28.01.2025]
L'abattement de 50 % sur les bénéfices réalisés dans un département outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) s'applique exclusivement à l'activité qui y est exercée à l'exception, si l'exploitant détient des participations dans des sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8), de la quote-part lui revenant des bénéfices constatés par ces sociétés....
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