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Audiovisuel : un label pour des tournages responsables

Négociations commerciales : l'exécutif veut avancer la date butoir de signature des accords entre distributeurs et fournisseurs

L'essentiel des mesures prévues par le PLFSS pour 2024

Présentation du PLF 2024 : les principales mesures

REACH : le règlement limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits est publié

[27.09.2023]

Le règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère...

Déconjugalisation de l’AAH : la réforme entre en vigueur le 1er octobre 2023

Jeux vidéo en ligne : rejet par le Tribunal du recours en annulation de la condamnation de Valve par la Commission

Aide en faveur des entreprises de presse particulièrement affectées par la guerre en Ukraine : taux encadrant le dispositif

Prix des carburants : l’État et les acteurs de la filière s’accordent sur des solutions pour minorer les effets de l’inflation

Planification écologique : retour sur les principales annonces du chef de l’État 

[27.09.2023]

Une écologie « à la française » qui soit « accessible et juste ». C’est l’ambition affichée 25 septembre par le président de la République, à l’issue du second Conseil de planification écologique. L’occasion pour lui de revenir sur les actions prévues dans le plan national de transition écologique initié en 2022 et placé sous la responsabilité de la Première...

Outre-mer : revalorisation des paramètres de dépense de logement intervenant dans le barème des APL et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité

Contrôle réglementaire d'alcoolémie à bord des navires : actualisation de certaines références

[27.09.2023]

Un arrêté du 31 août 2023 actualise une référence normative citée à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 et relative aux éthylotests électroniques utilisés pour le contrôle de l'alcoolémie à bord des navires : la norme française NF X20-704 est supprimée au profit de la norme européenne NF EN 16280, déjà citée dans...

Réduction de la pollution atmosphérique causée par les véhicules : le Conseil de l’UE adopte sa position sur l’Euro 7

Santé et environnement : de nouvelles mesures européennes pour limiter les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits

CCN Notariat : modification de l’article 29.1 (Plan de développement des compétences)

« Paquet dessins ou modèles » : le Conseil arrête son mandat de négociation

Distribution des jeux de hasard : le gendarme de la concurrence sanctionne la CNBF

Transparence fiscale des multinationales : l’OCDE publie les derniers résultats de la mise en œuvre de l'Action 13 du BEPS

Plateformes de réservations hotelières : la Commission bloque le projet d'acquisition d'eTraveli par Booking

Pratiques anticoncurrentielles sur le marché des puces informatiques : l'amende infligée à Intel finalement abaissée à 376 M€

Sécurité des navires : modifications apportées à la division 411

Communication audiovisuelle et numérique : l’Arcom lance une mission consacrée aux usages de l’IA

Critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales

Nomination du président et du vice-président du comité économique de l'hospitalisation publique et privée

Autorisation de la conclusion d'une convention de mandat avec l'ASP pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides aux entreprises de presse

Stratégie européenne pour les données: le DGA est applicable depuis le 24 septembre 2023

Locaux d’habitation : entrée en vigueur le 1er octobre 2023 de l'harmonisation des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité au niveau national

Entrée en vigueur le 1er octobre 2023 de la réforme du régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Négligence du client d'un garagiste dans l'usage du véhicule de prêt

Interdiction du port de l’abaya à l’école : le Conseil d’État rejette un deuxième référé

Négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage : les partenaires sociaux arrêtent un calendrier de travail

Publication du baromètre 2023 sur la transformation numérique des TPE et PME

Exclusion de garantie pour les dommages causés par l’amiante : la clause claire et précise n'a pas à être interprétée

Le règlement « AFIR » relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs est publié

Nouvelle hausse des créations d’entreprises enregistrées en août 2023

Insuffisance d'actif caractérisée : application du principe de proportionnalité pour déterminer la sanction patrimoniale du gérant

Transparence des dons et prêts aux candidats et partis politiques : dispositions relatives à la dématérialisation des procédures

[25.09.2023]

Un arrêté du 14 août 2023 porte application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Il prévoit les dispositifs relatifs à la mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des...

CIFA : les derniers aménagements apportés aux règles de fonctionnement de ce compte sont intégrés à la documentation fiscale

Harkis : actualisation de la liste des structures pouvant donner droit à réparation

Périodes de service en mer à bord d'un navire : abrogation de dispositions devenues obsolètes

Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2023

Le régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables est pérennisé

La CEPC se prononce pour l'applicabilité de plein-droit par le JEX des pénalités de retard au taux supplétif prévues à l’article L. 441-10 du Code de commerce

Entrée en vigueur le 1er octobre 2023 du Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce

RGPD : l'avis commun du Comité et du Contrôleur européen de la protection des données sur des règles procédurales supplémentaires

Jeux d'argent et de hasard : la Cour des comptes pointe du doigt les limites du cadre de régulation actuel face aux mutations de l’économie ludique

Avis de la CEPC sur la conformité de pratique de facturation au regard des dispositions de l’article L. 442-1, I, 1° du Code de commerce

« Intégrer la santé mentale des jeunes dans les systèmes de santé nationaux » : les recommandations de l'APCE

Condamnation du preneur au paiement des réparations locatives résultant de désordres excédant l'usure normale du local commercial

L'APCE milite pour une interdiction stricte des grossesses avec des embryons humains génétiquement modifiés

CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un avenant sur les salaires

CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'avenants

FPH : majorations des indemnités horaires pour travail de nuit jusqu’au 31 décembre 2023

[22.09.2023]

Un arrêté du 6 septembre 2023 prévoit que par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° SPSX8810033A du 30 novembre 1988, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés ...

Assujetti unique TVA : l’administration fiscale précise les règles de contrôle du régime

Francine Mariani-Ducray est nommée présidente de la commission sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes

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