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20 préconisations de la Ciivise pour une culture de protection de l'enfance

Un an après son installation, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) présente 20 préconisations, publiées au sein de conclusions intermédiaires, pour renforcer « la culture de protection » de tous les enfants.

Si l'on sait un adulte, sur dix, victime de violences sexuelles dans l'enfance, en France, plus de 10 000 témoignages de femmes et d'hommes ont été recueillis ces derniers mois, lors d'un mouvement social de « libération de la parole », preuve de la confiance accordée en la mission de la commission.

Quatre axes orientent ces conclusions intermédiaires et structurent les préconisations de la Ciivise :

1. Le repérage des enfants victimes
2. Le traitement judiciaire des violences sexuelles
3. La réparation par le soin et l'indemnisation
4. La prévention des violences sexuelles

Parce que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles tous les ans, la Ciivise rappelle l'urgence d'agir, d'éveiller les consciences et de protéger pour anticiper le risque. Elle insiste sur la formation des professionnels pour une meilleure attention portée au repérage des violences sexuelles ainsi que sur le rôle fondamental de la prévention pour construire une société sans violences. Partant, des moyens matériels et humains doivent être alloués aux institutions pour lutter contre les « stratégies de domination » et garantir la solidité de la « chaîne de protection ».

Parmi les préconisations formulées, en voici quelques-unes :

- créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnel.le.s destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants ;
- clarifier l'obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins ;
- garantir que toute audition d'un enfant victime au cours de l'enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD par un.e policier.e ou gendarme spécialement formé.e et habilité.e ;
- assurer la réalisation des expertises psychologiques et pédopsychiatriques par des praticien.ne.s formé.e.s et spécialisé.e.s ;
- systématiser le visionnage par les magistrat.e.s des enregistrements des auditions des enfants victimes de violences sexuelles ;
- prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant ;
- garantir des soins spécialisés en psychotrauma aux enfants victimes de violences sexuelles et aux adultes qu'ils deviennent ;
- assurer la mise en œuvre effective à l'école des séances d'éducation à la vie affective et sexuelle et garantir un contenu d'information adapté au développement des enfants selon les stades d'âge.